C-26, r. 6 - Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie

Texte complet
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes relatives aux permis habilitant les chiropraticiens à faire de la radiologie (D. 593-85, 85-03-27).
D. 1210-87, a. 14.